Partie 1 – Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Le Breton EI – Sophrologue certifiée et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations de sophrologie :
séances individuelles,
séances collectives,
ateliers thématiques,
et chèques cadeaux.
Toute réservation de séance ou achat de chèque cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Les accompagnements de sophrologie proposés par Stéphanie Le Breton visent à favoriser le bien-être, la détente et le développement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les paiements peuvent être effectués :
par espèces,
chèque,
carte bancaire,
- ou virement bancaire, (selon accord préalable).
Le paiement s’effectue le jour de la séance, sauf mention contraire.
Aucune séance ne sera réalisée sans règlement complet.
4. Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux permettent d’offrir une séance d’une heure de sophro-relaxation au Lieu des Possibles – 23 bis rue François Cordon, 29200 Brest.
Ils sont :
valables un an à compter de la date d’achat,
utilisables en une seule fois,
non remboursables, non échangeables,
non transférables à une autre personne,
non cumulables avec d’autres offres ou promotions.
En cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation sans autorisation, aucun remplacement ne sera effectué.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous, le bénéficiaire doit annuler ou reporter au plus tard 48 heures avant la séance,
par e-mail à stephaniesophrologue@hotmail.com ou par téléphone au 06 56 79 99 50.
Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance est dû,
et le chèque cadeau sera considéré comme utilisé.
5. Annulation et report
Toute séance individuelle ou collective annulée moins de 48 heures à l’avance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement de la praticienne, un report sera proposé dans les plus brefs délais, sans frais.
6. Responsabilité
Les pratiques proposées ne se substituent à aucun suivi médical ni traitement thérapeutique.
Le client reste seul responsable de son état de santé et de sa participation aux séances.
7. Réclamations et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter dans un premier temps Stéphanie Le Breton afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.611-1 à L.616-3), le client peut également recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation : CNPM – Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon
Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
www.cnpm-mediation-consommation.eu
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brest.
Partie 2 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site brest-sophrologue.fr.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment.
Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Stéphanie Le Breton, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies du site appartiennent à Stéphanie Le Breton et Nokee.photos, sauf mention contraire.
4. Données personnelles
L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Stéphanie Le Breton n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de Brest.